Le site internet www.comaf.tn est édité par la société COMAF, Société anonyme au capital DE 10 766 670 dinars tunisiens, immatriculée sous le numéro 003746B dont le siège social est situé à 33 RUE DE L ENVIRONNEMENT BORJ LOUZIR ARIENA
Activité
La société COMAF exerce une activité de commerce, incluant notamment l’achat, la vente, la distribution et la commercialisation de produits destinés aux professionnels et/ou aux particuliers.
Conditions Générales d’Utilisation :
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.comaf.tn, dédié à la présentation de l’activité commerciale de la société COMAF.
L’accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
COMAF se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au site, notamment pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
Article 3 – Informations commerciales
Les informations relatives aux produits, services, caractéristiques, prix indicatifs ou disponibilités sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les visuels et descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
• utiliser le site uniquement à des fins licites ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;
• ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales sans autorisation.
Toute utilisation frauduleuse engage la responsabilité de son auteur.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, logos, marques, images, catalogues, structure) sont protégés par la législation tunisienne relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 6 – Responsabilité
COMAF ne saurait être tenue responsable :
• des dommages résultant de l’utilisation du site ;
• des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires ;
• de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations publiée
Article 7 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demandes d’information, échanges commerciaux) sont traitées conformément à la loi n°2004-63 du 27 juillet 2004,
Les données sont :
• collectées pour des finalités commerciales et de gestion de la relation client ;
• conservées pendant une durée limitée ;
• protégées par des mesures de sécurité appropriées ;
• non cédées à des tiers sans base légale ou consentement.
Droits de l’utilisateur
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Article 8 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien.
Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions tunisiennes.